Préambule de rappel concernant l’inscription à une association loi de 1901 :
MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE :
« Pour votre entière information concernant les éventuelles demandes de remboursement de vos adhérents, sachez qu’ils ne peuvent légitimement avoir aucune prétention s’agissant du remboursement de leur adhésion.
En effet, il faut préciser que l’adhésion à une association doit être distinguée d’une prestation commerciale. Adhérer à un club, c’est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n’est pas acheter des prestations.
En d’autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui ne s’avère pas celui d’une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C’est d’ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités « club » ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d’avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés « privés » spécialisés dans les activités physiques et sportives.
Les demandes de vos adhérents tendant au remboursement de leurs cotisations sont cependant du ressort du club, qui demeure libre de rembourser sa cotisation à chaque adhérent. Ce sont les statuts et/ou le règlement intérieur du club qui prévoi(en)t, le cas échéant, les conditions
permettant un éventuel remboursement des cotisations des adhérents ».
Extrait d’un communiqué du Service Juridique de la FFN où nous sommes affiliés chaque saison sportive.
DOCUMENTS A CONSULTER NECESSAIREMENT AVANT L’INSCRIPTION :
Cheminement_inscriptions_2022-2023
Notice_Explicative_2022-2023
Planning pédagogique 2022-2023
Planning_sportif_2022-2023
Procédure_inscriptions_2022_2023
Tarifs_2022-2023
Règlement intérieur
Charte_compétiteur
Guide Adhérent – ASPTT
Guide adhérent – Comiti
Questionnaire Santé Fédération sportive ASPTT
Questionnaire Santé Fédération Française de Natation 2022-2023
Code barre entrée 2022/2023
